Situation Juridique de la Suisse face au handicap

Situation Juridique de la Suisse face au handicap

En Suisse, le droit de l’égalité des personnes handicapées est un domaine relativement récent: la première disposition fondamentale – l’interdiction constitutionnelle de discriminer en raison d’un handicap – est entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

Vous pourrez découvroir sur le portail www.handimobility.org les divers textes juridiques, lois qui s'appliquent aux personnes handicapées.. Chaque loi présentée est téléchargeable sur le portail dans son intégralité .

 Le droit de l’égalité des personnes handicapées comprend différents textes et dispositions juridiques. Vous y trouverez la liste des plus importants d’entre eux.

 Rendez-vous sur le portail pour d'autres infos et pour télécharger les lois et textes juridiques sous format pdf !

Philippe ( Alias Handimob )