Handicap et lois internationales

Publié le 7 août 2005 par Handimob

Souvent décriées comme un exercice de style purement théorique et nullement pratiqué ( Ce qui relève d'une vérité certaine), il est bon de savoir que le handicap est régi par des textes légaux internationaux qui se veulent constituer un socle ainsi que l'orientation ultime à prendre par les différents gouvernements nationaux.

Il est donc bon de savoir à quelle sauce nous sommes mangés

Vous trouverez sur le portail www.handimobility.org l'intégralité des lois, décrets, reprises ci-dessous

LES OBLIGATIONS DES GOUVERNEMENTS D'ASSURER LES DROITS HUMAINS AUX PERSONNES HANDICAPEES :

--Déclaration universelle des droits de l’homme,
articles 1, 2, 7 et 25

--Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, articles 2, 6, 7, 11, 12, 13 et 15

--Pacte international relatif aux droits civils et politiques
articles 2, 7, 14, 16, 17, 23, 25 et 26

--Convention de l’organisation internationale du travail, # 159, articles 2, 3, 4, 7 et 8

--Convention relative aux droits de l’enfant,
articles 2, 19 et 23

--Déclaration des droits des personnes handicapées,
articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10

LES ENGAGEMENTS DES GOUVERNEMENTS
D' ASSURER LES DROITS HUMAINS DES PERSONNES HANDICAPEES :

--Déclaration de Vienne, Partie 1,
para. 22 et Partie 2 para.63 et 64

--Programme d’action du Caire, para.6.29 et 6.32

--Déclaration de Copenhague, para.26(1),
engagements 2(d), 6(f) et (n)

--Programme d’action de Copenhague,
para.62(a), (c), (d) et 75(k)

--Plate-forme d’action de Beijing, para.106 (c) et (d)

- Conseil de l'Europe - Résolution ResAP(2005)1

Vous trouverez en section téléchargement du portail www.handimobility.org la Déclaration des Droits des Personnes Handicapées proclamée par l'ONU le 9 décembre 1975, Résolution 3447

Rendez-vous sur le portail pour d'autres infos et pour télécharger le rapport pdf !