La Loi Handicap: où en est-on de son application?
FRANCE : Où en est l'application de la loi du 11 février 2005 ?
En Février 2005, la France se lançait dans une réforme de la loi relative à la protection des personnes handicapées.
Accueillie avec scepticisme ou optimisme, la loi est maintenant sur ses rails. Qu'en retenir ? Où en est l'application de cette loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?
Vous le saurez en lisant le rapport d'information de M. Jean-François Chossy déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-102 , n°3161 .
Vous pouvez obtenir ici ce rapport de 127 pages sous format pdf directement dans notre zone de téléchargement - Section " Textes juridiques - France et Lois Organiques sur le portail HANDIMOBILITY: http://www.handimobility.org
Une autre façon est de télécharger directement sur l'internet à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i3161.pdf
Quant à moi, je vais me lancer dans la lecture de ce rapport afin d'apprécier cette loi qui est parfois comparée à un pétard mouillé par certains moins-valides Français ...
En Février 2005, la France se lançait dans une réforme de la loi relative à la protection des personnes handicapées.
Accueillie avec scepticisme ou optimisme, la loi est maintenant sur ses rails. Qu'en retenir ? Où en est l'application de cette loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?
Vous le saurez en lisant le rapport d'information de M. Jean-François Chossy déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-102 , n°3161 .
Vous pouvez obtenir ici ce rapport de 127 pages sous format pdf directement dans notre zone de téléchargement - Section " Textes juridiques - France et Lois Organiques sur le portail HANDIMOBILITY: http://www.handimobility.org
Une autre façon est de télécharger directement sur l'internet à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i3161.pdf
Quant à moi, je vais me lancer dans la lecture de ce rapport afin d'apprécier cette loi qui est parfois comparée à un pétard mouillé par certains moins-valides Français ...
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