L’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs

Continuons les articles relatifs à l'accessibilité. Aujourd'hui vous saurez tout sur  L'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs grâce à une

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L’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs
GUIDETECHNIQUE POUR L’APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES de juin 2004 se basant plus précisément sur la :

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975)
Loi n°91-663 du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991)
(L.111-7 et L. 111-8-4 du Code de la Construction et de l'Habitation)
Décret n°80-637 du 4 aout 1980 (JO du 10 aout 1980)
(R.111-5 à R.111-19 du Code de la Construction et de l'Habitation)
Décret n°94-86 du 26 janvier 1994 (JO du 28 janvier 1994)
(R.421-5-2 du Code de l'Urbanisme)
Arrêté du 24 décembre 1980 (JO du 31 décembre  1980)
Arrêté du 21 septembre 1982(JO du 30 septembre 1982)
Circulaire n°82-81 du 4 octobre 1982(BO Équipement n°82/40 bis et n°83/14)



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